- compétence absolue
- предметная [родовая] подсудность
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Competence universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… … Wikipédia en Français
Compétence Universelle — La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.[1] Ce genre de… … Wikipédia en Français
Competence (jeu de role) — Compétence (jeu de rôle) Dans les jeux de rôle, la compétence, ou aptitude, est une valeur chiffrée relative ou absolue indiquant la maîtrise du personnage pour une activité spécifique. Contrairement à la caractéristique qui figurent les… … Wikipédia en Français
Compétence (Jeu De Rôle) — Dans les jeux de rôle, la compétence, ou aptitude, est une valeur chiffrée relative ou absolue indiquant la maîtrise du personnage pour une activité spécifique. Contrairement à la caractéristique qui figurent les capacités générales et… … Wikipédia en Français
Compétence universelle — La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes[1]. Ce genre de… … Wikipédia en Français
Compétence (jeu de rôle) — En jeu de rôle, une compétence, ou aptitude, est une valeur chiffrée relative ou absolue indiquant la maîtrise du personnage pour une activité spécifique. Contrairement aux caractéristiques qui figurent les capacités générales et intrinsèques d… … Wikipédia en Français
Loi de compétence universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… … Wikipédia en Français
Monarchie absolue — Absolutisme Types de gouvernements Cette série fait partie des séries sur la politique Liste de formes de gouvernements Aristocratie Autocratie Anarchie Bureaucratie Démocratie Despotisme Dictature Gé … Wikipédia en Français
Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… … Wikipédia en Français
Loi de Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… … Wikipédia en Français
Politique de l'Allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique … Wikipédia en Français